Anne-Laure Chenal-Peter

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Laure Peter
De: Anne-Laure CHENAL-PETER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046210954(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000035329745(source JORF)
mutation
01 Août 201701/08/2017
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000031469702(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030484199(source JORF)
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000275961(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200712/07/2007
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000275961(source JORF)
affectation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440540(source JORF)
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000804608(source JORF)
détachement
03 Août 200403/08/2004
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000762476(source JORF)
affectation
12 Octobre 199912/10/1999
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000577736(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1999)"
JORFTEXT000000212076(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.